Conditions d’utilisation
CyberTechwear – Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 février 2025
Bienvenue chez CyberTechwear ! Voici les conditions générales (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et vos achats auprès de nous. Veuillez les lire attentivement. En accédant à nos services ou en les utilisant, ou en achetant des produits auprès de nous, vous acceptez les présentes Conditions. CyberTechwear est basée en Estonie, et ces conditions sont régies par le droit estonien.
1. Qui Sommes-Nous et Comment Nous Contacter
CyberTechwear est une société enregistrée en Estonie. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact à l'adresse contact@cyber-techwear.com ou par courrier à :Harju maakond, Tallinn, Põhja-Tallinna linnaosa, Sõle tn 62-19, 10313, Estonia.
2. Passer une Commande
Vous pouvez passer commande via notre site web. Après avoir ajouté des produits à votre panier, vous procéderez au paiement, où vous devrez fournir vos coordonnées, vos informations de livraison et de facturation. Veuillez vérifier attentivement votre commande (détails des produits, tailles et adresse de livraison) avant de confirmer votre achat.
Lorsque vous passez une commande, il s'agit d'une offre de votre part de nous acheter les produits présents dans votre panier. Vous recevrez un e-mail de confirmation dès réception de votre commande. Votre commande est officiellement acceptée lorsque nous vous envoyons un e-mail confirmant que votre commande a été expédiée depuis notre entrepôt. À ce moment-là, un contrat entre en vigueur entre nous. Vous recevrez également un numéro de commande, que vous devrez mentionner pour toute question.
Vous devez avoir au moins 18 ans et être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement que vous employez pour passer commande. Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou tuteur légal doit passer la commande à votre place.
3. Notre Droit d'Annuler Votre Commande
Nous pouvons annuler votre commande si :
- Les produits sont en rupture de stock.
- Nous ne parvenons pas à vérifier vos informations de facturation.
- Vous demandez une livraison vers un pays que nous ne desservons pas.
- Il y a une erreur dans le prix ou la description du produit.
- Nous soupçonnons une activité inhabituelle ou suspecte laissant penser à des fins commerciales, professionnelles ou de revente.
Nous vous informerons par e-mail si nous devons annuler votre commande et ne vous facturerons pas ce produit. Nous pouvons également devoir suspendre la fourniture des produits afin de les mettre à jour suite à des changements de la loi ou pour résoudre des problèmes techniques. Si nous devons suspendre la fourniture, nous vous en informerons dans la mesure du possible.
4. Nos Produits
Nous proposons une gamme de Techwear et d'accessoires associés. Les images des produits sur notre site web sont fournies à titre illustratif uniquement. Bien que nous nous efforcions d'afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l'écran de votre appareil reflète fidèlement les couleurs réelles de nos produits.
Nous proposons des cartes cadeaux, utilisables uniquement dans le pays où elles ont été achetées. Les cartes cadeaux n'ont pas de date d'expiration.
5. Livraison
Nous livrons dans tous les pays répertoriés lors du paiement. Le risque de perte ou de dommage ne vous est transféré qu'à partir du moment où vous, ou une personne que vous désignez, prenez physiquement possession des produits. Jusqu'à la livraison, toute perte ou dommage survenant pendant le transport relève de notre responsabilité : contactez-nous et nous vous renverrons ou rembourserons votre commande. Tous les produits restent notre propriété jusqu'à réception du paiement intégral, après quoi la propriété vous est transférée.
Les frais de livraison sont affichés lors du paiement. Les délais de livraison dépendent de la méthode choisie et de votre localisation. Pendant les périodes promotionnelles, veuillez prévoir un délai de livraison légèrement plus long. Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté, mais nous vous tiendrons informé(e). En cas de retard important, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral pour tout produit payé mais non reçu.
Si vous n'êtes pas disponible lors de la livraison du colis, le transporteur vous informera de la tentative et de la manière dont vous pouvez reprogrammer la livraison ou récupérer les produits.
6. Vos Droits
Si votre produit est défectueux ou ne correspond pas à la description figurant sur notre site web, vous pouvez être éligible à un retour, un échange ou un remboursement gratuit. Contactez-nous dans les 30 jours suivant la réception de vos produits.
Vous pouvez résilier votre contrat avec nous, et obtenir un remboursement intégral, si :
- Nous vous informons de modifications apportées à un produit, aux présentes conditions, ou d'erreurs dans la description ou le prix, et vous ne souhaitez pas poursuivre.
- Nous vous informons que la livraison peut être considérablement retardée en raison d'événements indépendants de notre volonté.
- Nous suspendons des produits pour des raisons techniques ou vous informons que nous les suspendrons pour des raisons techniques pendant plus de quatre semaines.
- Nous avons commis une erreur.
Vous disposez d'un délai de 30 jours pour changer d'avis à compter du jour où vous recevez votre commande, ou de la dernière livraison d'une commande à livraisons multiples, sauf indication contraire sur notre site web. Les frais de retour sont à votre charge. Certains produits ne peuvent pas être retournés, notamment :
- Les maillots de bain, sous-vêtements, bouteilles et shakers, pour des raisons d'hygiène et de santé.
- Les produits descellés ou ne se trouvant plus dans leur emballage d'origine.
- Les articles fabriqués sur mesure ou personnalisés.
- Tout produit auquel il manque des éléments (sauf en cas d'erreur de notre part).
- Les produits mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après la livraison.
- Les produits indiqués comme vente finale.
Même si vous ne disposez pas d'un droit de rétractation, vous pouvez toujours annuler une commande avant que les produits ne soient livrés et payés.
7. Retours et Remboursements
Pour résilier un contrat, poser une question, ou en cas de réclamation, contactez-nous via nos coordonnées. Veuillez indiquer votre nom, votre numéro de commande, votre adresse de livraison et votre e-mail afin de nous aider à traiter votre demande rapidement.
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre souhait de la retourner, puis de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer les produits. Pour initier un retour, suivez les instructions sur notre portail de retours, disponible sur notre site web. Si votre retour est valide, nous vous rembourserons le prix d'achat via votre mode de paiement d'origine. Si vous avez utilisé une réduction, le remboursement en tiendra compte. Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. Notre Droit de Résilier le Contrat
Nous pouvons résilier le contrat avec vous, en vous en informant, si :
- Vous ne nous fournissez pas les informations nécessaires dans un délai raisonnable, telles qu'une adresse de livraison.
- Vous ne nous permettez pas de livrer les produits dans un délai raisonnable.
Si nous annulons pour ces raisons, nous rembourserons le coût de tout produit que vous n'avez pas reçu.
9. Prix et Paiements
Les prix affichés sur notre site web incluent la TVA et toute taxe de vente applicable. Le prix final, incluant les taxes et les frais de livraison éventuels, est toujours affiché lors du paiement avant que vous ne confirmiez votre commande. Nous veillons à ce que les prix soient corrects avant de traiter votre commande, mais en cas d'erreur, veuillez consulter la section ci-dessous.
Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, Klarna et Afterpay (si disponible). Le paiement n'est traité qu'une fois les produits expédiés. Nous pouvons proposer des options de paiement alternatives avec Klarna ou Afterpay. Lorsque ces options sont proposées, vous pouvez être soumis(e) à des conditions générales supplémentaires ; veuillez consulter leurs sites web pour plus d'informations.
Si le prix d'un produit est incorrect et que le prix correct est inférieur à celui affiché au moment de la commande, nous vous facturerons le prix le plus bas. Si nous acceptons et traitons une commande comportant une erreur de prix évidente et manifeste, que vous auriez raisonnablement pu reconnaître comme telle, nous pouvons résilier le contrat, vous rembourser et exiger le retour du produit.
10. Codes de Réduction
Nous pouvons proposer des codes de réduction par e-mail ou via nos canaux marketing. Pour utiliser un code, saisissez-le lors du paiement. Les codes sont valables pour une durée limitée, précisée dans le message contenant le code. Sauf indication contraire, les codes s'appliquent uniquement aux articles à prix plein et ne peuvent pas être utilisés sur les articles soldés, en déstockage, ou sur les cartes cadeaux. Chaque commande ne peut utiliser qu'un seul code ; les codes ne peuvent pas être utilisés par le personnel ou pour le personnel de notre groupe d'entreprises, sont spécifiques à un territoire, non transférables et ne peuvent pas être appliqués aux frais de livraison. Si des articles achetés avec un code sont retournés, le remboursement reflétera le prix réduit, et si les achats font passer le montant dépensé sous un seuil d'éligibilité, cette valeur peut être déduite d'un remboursement. Si nous soupçonnons qu'un code de réduction a été utilisé de manière abusive ou frauduleuse, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Nous nous réservons également le droit de retirer, modifier ou prolonger les offres avec un préavis raisonnable.
11. Notre Responsabilité en Cas de Perte ou de Dommage
Nous sommes responsables de toute perte ou de tout dommage prévisible causé par notre fait. Cela signifie que nous sommes responsables de toute perte que vous subissez résultant du non-respect par notre part des normes définies dans ce contrat, ou d'un manque de soin ou de compétence raisonnable de notre part, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte imprévisible. Une perte ou un dommage n'est considéré comme prévisible que s'il est évident, ou si vous et nous savions tous deux qu'il se produirait au moment de la conclusion de ce contrat.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles, y compris la perte de profits ou de données. Notre responsabilité est limitée à 100 USD pour tout problème lié à ce contrat, à votre utilisation de nos produits, de notre site ou de notre application. Cela ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ni en cas de fausse déclaration frauduleuse ou de violation de vos droits légaux concernant les produits eux-mêmes. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales, car nous ne fournissons des produits que pour un usage privé.
12. Comment Nous Utilisons Vos Données Personnelles
Nous n'utiliserons vos données personnelles que conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici.
13. Autres Conditions Importantes
Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre organisation. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations à un tiers qu'avec notre consentement écrit.
Le contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de le faire appliquer. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, les modifications étant publiées sur notre site web ou notre application. Veuillez vérifier avant de passer commande. Chaque section de ces conditions s'applique indépendamment. Si une section est jugée illégale, le reste demeure en vigueur. Si nous tardons à faire appliquer ce contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer ultérieurement.
Ces conditions sont régies par le droit estonien.
14. Arbitrage ; Renonciation aux Recours Collectifs (Spécifique aux États-Unis)
Si vous résidez aux États-Unis, tout litige lié à nos produits ou à votre utilisation de notre site ou de notre application sera résolu exclusivement par arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA). Avant d'engager une procédure d'arbitrage, vous devez nous en informer par écrit. Nous tenterons de résoudre votre litige, mais si cela s'avère impossible, vous pourrez engager une procédure d'arbitrage après 30 jours. L'arbitrage sera mené devant un arbitre unique conformément aux Règles et Procédures applicables établies par l'AAA, les frais étant à notre charge si le litige porte sur un montant inférieur à 10 000 USD. Si le litige porte sur un montant supérieur, les frais seront répartis à parts égales entre nous. Il n'existe aucun droit à un procès devant un tribunal ou avec jury. Votre litige doit être arbitré sur une base individuelle, sans possibilité de participer en qualité de représentant ou dans le cadre d'un recours collectif. Si une partie de cette disposition est jugée inapplicable (à l'exception de la renonciation au recours collectif), le reste de cette disposition d'arbitrage demeure en vigueur. Si la renonciation au recours collectif est jugée inapplicable, les réclamations pourront être portées devant un tribunal, mais la renonciation à un procès avec jury restera applicable.
Vous pouvez refuser cet accord en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant votre première utilisation de notre site ou la mise en œuvre d'une modification majeure de ces conditions, à l'adresse : mydata@cybertechwear.com.
Si vous refusez, nous ne serons pas non plus liés par cet accord d'arbitrage.
15. Renonciation aux Recours Collectifs (Spécifique aux États-Unis)
Si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez que tout litige avec nous soit porté à titre individuel, et non dans le cadre d'un recours collectif ou groupé. Vous ne pouvez pas participer à un recours collectif ou à une action en justice représentative intentée par des tiers.
16. Utilisations Interdites
Il vous est interdit d'utiliser notre site web ou son contenu à des fins illégales, pour solliciter des actes illégaux, enfreindre des réglementations ou des lois, violer des droits de propriété intellectuelle, harceler autrui, transmettre de fausses informations, diffuser des logiciels malveillants, collecter des données personnelles, envoyer du spam, vous livrer à des activités immorales, ou compromettre la sécurité de notre site. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation en cas de violation de ces conditions.
17. Exclusion de Garanties ; Limitation de Responsabilité
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas l'exactitude des résultats de notre service. Vous acceptez que nous puissions annuler notre service ou en retirer l'accès à tout moment. Votre utilisation de notre service et de nos produits se fait à vos propres risques, ceux-ci étant fournis « en l'état » sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. CyberTechwear décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect ou consécutif. Si certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
18. Indemnisation
Vous acceptez de protéger Cyber-Techwear contre toute réclamation, y compris les frais d'avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute violation d'une loi ou des droits d'un tiers.
19. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette partie sera retirée des présentes Conditions sans affecter les autres dispositions.
20. Résiliation
Toutes les obligations et responsabilités antérieures à la résiliation survivront à la résiliation du présent accord. Vous pouvez mettre fin à votre contrat en cessant d'utiliser notre service. Nous pouvons résilier votre accord à tout moment si nous soupçonnons une violation des présentes Conditions, et ne serons pas responsables des sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
21. Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions, ainsi que nos politiques et règles, constituent l'accord complet entre vous et nous. Aucun autre accord antérieur ou contemporain ne s'applique. Toute ambiguïté dans les présentes Conditions ne pourra pas être retenue contre nous.
22. Droit Applicable
Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct que nous utilisons, seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Estonie.
23. Applications Tierces
Nous utilisons plusieurs applications tierces sur notre site web, notamment (liste non exhaustive) : DSers Dropshipping, Wishlist King, Loox Reviews, Klaviyo, Selleasy, EG Auto Add to Cart, GOAFFPRO, Nova : Multi Currency Converter, Parcel Panel, Translate & Adapt, Email, Cozy Antitheft, et Nova : GDPR Cookie Consent. Vous pouvez être soumis(e) aux conditions d'utilisation de ces tiers, qui ne sont pas sous notre contrôle.
24. Modifications des Conditions Générales de Vente
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment, les modifications étant apportées sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web afin de vérifier tout changement apporté aux présentes Conditions.
25. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant nos Conditions Générales de Vente, contactez-nous à l'adresse contact@cyber-techwear.com.
Nom commercial : Cyber Techwear
Numéro de téléphone : +372 54821961
E-mail : contact@cyber-techwear.com
Adresse : Harju maakond, Tallinn, Põhja-Tallinna linnaosa, Sõle tn 62-19, 10313, Estonia
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